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Responsabilité civile professionnelle : comment ça marche ?

Egalement appelée RC Professionnelle, le contrat de responsabilité civile professionnelle est une garantie entreprise incontournable. Elle permettra de garantir les erreurs, les omissions, ou autres oublis et tout sinistre envers les tiers de votre entreprise commercial ou activité professionnelle. Cette assurance n’est pas du tout accessoire. Cette garantie comporte un caractère primordial dans vos assurances professionnelles. Elle vous couvre contre les blessures corporelles, les dommages matériels et immatériels causés à toute tiers qu’ils soient des personnes physiques ou morales et plus généralement un tiers de la société.
Sa tarification peut peut être variable : Taux en % du chiffre d’affaires, basée sur l’effectif de l’entreprise ou forfaitaireet surtout les activités pratiquées par la société.

Que couvre la responsabilité civile  Professionnelle ?

Dans le cadre de vos activités professionnelles, de l’exploitation de votre entreprise, de la commercialisation de vos services, des produits manufacturés par vos soins ou de leur usage, vous pouvez être à l’origine également de dommages à vos préposés, vos clients ou autres tiers de votre société. C’est pourquoi une assurance de responsabilité civile professionnelle est incontournable. Il s’agit d’un élément de sécurisation de votre activité. Elle vous permet de pérenniser votre entreprise face à des aléas qui peuvent peser sur sa survie à long terme. Couvrir par une assurance un local d’activité professionnelle ou un véhicule de votre société est un automatisme lorsque l’on opte pour le statut de chef d’entreprise. C’est également très souvent un contrat d’assurance obligatoire pour lequel vous devrez délivrer une attestation d’assurance pour pouvoir exercer votre activité.

Une assurance obligatoire ?

Ces assurances Professionnelles peuvent être régulées et imposées par la législation régissant l’exercice de votre activité. Elle peut également être facultative selon votre métier ou l’activité de votre société. C’est le meilleur moyen de protéger le patrimoine personnel de votre société contre les litiges potentiels des tiers qui pourraient mettre en grever le futur de cette dernière. Dans certains métiers dits « professions réglementées », l’assurance Responsabilité civile Professionnelle est obligatoire pour l’exercice de votre activité.

Que se passe-t-il en cas d’absence d’assurance responsabilité civile professionnelle ?

La responsabilité civile est l’obligation légale de réparer les dommages causés à autrui, lorsque vous blessez quelqu’un ou vous cassez quelque chose de façon accidentelle. Une garantie responsabilité civile prend en charge une partie ou la totalité du coût de ces dommages.
La responsabilité civile professionnelle, quant à elle, peut être engagée lorsqu’un acte professionnel, qu’il ait eu lieu sur le lieu de travail ou en mission, a causé des préjudices. Elle s’applique aussi bien dans le cas où les victimes sont liées à l’entreprise par une relation contractuelle, qu’elles soient clients ou fournisseuses, que dans celui où elles sont de simples tiers affectés par un acte de l’entreprise.
Pour que la responsabilité civile professionnelle de la personne responsable de l’accident soit engagée, c’est à la victime d’apporter la preuve qu’elle a subi un préjudice, du dommage causé par le fautif, et du lien de causalité entre les deux.

Quels sont les liens avec l’assurance multirisque professionnelle ?

La multirisque professionnelle dite également MRP peut très souvent s’avérer très limitée en terme de couverture. Pour des professions courantes un pack MRP + RC PRO peut être proposé dans un pack tout-en-un. Pour les entreprise plus développées en taille ou dans un domaine d’activité complexe ou réglementé, cette assurance est nécessaire un produit spécifique. Un grand nombre de professionnels croient souvent à tort être couverts parfaitement par l’assurance Multirisques de leurs locaux professionnels. En l’absence de cette assurance, votre entreprise risque de se trouver dans une situation délicate en cas de recours ou de recherche de responsabilité dans l’indemnisation d’un préjudice.

Des offres adaptées à chaque situation

Que vous soyez en phase de démarrage votre activité professionnel ou que vous soyez déjà établi depuis plusieurs années, nous vous proposerons des « Packs » regroupant Responsabilité Civile professionnelle et Multirisque Professionnelle (incendie, dégât des eaux, vandalisme, vol) pour vos biens professionnels.
La valeur ajoutée d’un courtier en assurance Responsabilité civile professionnelle. Vallois Assurances est un courtier en assurance professionnelle dédié aux TPE-PME et entreprise de tous secteurs d’acticité. Vallois vous offre les meilleurs produits d’assurance du marché aux meilleurs conditions tarifaires. Notre point fort réside dans la proximité de nos clients et la force de notre réactivité. En quelques minutes obtenez une tarification de votre contrat et un devis Responsabilité civile Professionnelle.

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Pour chaque chef d’Entreprise, la recherche d’un intermédiaire spécialiste de l’assurance de responsabilité civile professionnelle est une réelle problématique. La maîtrise de la technicité de ce produit, la connaissance de ses rouages, l’offfre disponible sur le marché, sont autant de critères qui nous permettent tous les jours de déployer notre valeur ajoutée.
Nous avons créé ce site pour apporter une réponse simple, précise et sûre pour toutes les entreprises à la recherche d’un contrat adapté en matière de responsabilité civile.

JL Lopez

Dirigeant, Vallois Assurances

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Assurance Rc Pro ultima modifica: 2018-02-27T09:25:32+00:00 da jllopez