Assurance BET Environnement

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Assurance Bureau d’Etude Environnemental Définition

Le bureau d’étude Environnement (ou Bureau d’études environnementales) est un bureau d’études techniques spécialisé dans l’environnement comme son nom l’indique. Le terme BET est en général associé au secteur de la construction (Bâtiment et travaux publics) :  calculs sur les structures (béton, bois, acier), ouvrages, dimensionnements…etc. Mais il désigne en réalité un ensemble de prestations et de domaines d’activités plus vaste, intégrant les domaines des fluides, de l’électricité, de l’acoustique, des espaces verts, de l’immobilier, de l’économie, etc.
Depuis le début des années 2000, l’activité des BET Environnement connait un fort développement. Cette dernière décennie est clairement sous le signe de la maîtrise des risque environnementaux.

Assurances Bet Environnemental : Rc Décennale et Responsabilité civile Environnementale

Eco Responsable

Les Bureaux d’Etudes Environnement  interviennent dans les projets ayant un impact potentiel sur l’environnement, c’est-à-dire « qui peuvent présenter des dangers pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature, de l’environnement et des paysages, soit pour l’utilisation rationnelle de l’énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique » (art. L. 511-1 du code de l’environnement). On associe à l’environnement la notion de Maîtrise du risque, ajoutant aux impacts chroniques les effets des événements exceptionnels, d’origine naturelle ou technologique.

Assurances bureau d’étude Environnement et missions

Le bureau d’études Environnement a pour vocation de considérer un projet dans sa globalité, anticiper les étapes, repérer les phases critiques et réaliser les tâches nécessitant des compétences spécifiques. Les principales missions générant une responsabilité en Assurance BET Environnement Responsabilité civile Professionnelle et ou  Décennale:
– Elaboration des dossiers réglementaires : études d’impacts, études de dangers, sécurité des procédés, bilans de fonctionnement, études technico-économiques ;
– Etudes spécifiques : rejets atmosphériques, consommations et rejets en eau, pollution de sols et réaménagement de site, gestion des déchets, mesures de bruit, bilan pollution, plans de gestion de solvants, bilan énergétique, bilan des émissions de gaz à effet de serre et Bilan Carbone…
– Assistance Maitre d’ouvrage auprès de l’autorité administrative (Maitre d’ouvrage Public ou privé)
– Diagnostic de site industriel
– la mise en place de système de management environnemental, selon la norme internationale ISO14001 ou le règlement européen EMAS.

Certaines activités sont assujetties à une accréditation ou un agrément avec par exemple :
– Installations classées soumises à déclaration et contrôle (DC)
– Rejets atmosphériques des installations classées (ICPE)
– Analyse et contrôle des eaux et sédiments
– Mesure de la concentration en poussières d’amiante dans les immeubles bâtis
– Installations contenant des fluides frigorigènes
– Installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air (Tours aéro-réfrigérantes)
– Cuves enterrées de liquides inflammables et de leurs équipements annexes
– Installations consommant de l’énergie thermique
– Etudes et diagnostics de digues et barrages,….

Assurance Bureau d’étude Environnement : Rc Pro ou Rc Décennale ?

L’assurance bureau d’étude Environnement  n’entre généralement pas dans la catégorie des Bureau d’Etudes dits des « construction » au sens de la loi Spinetta du 4 janvier 1978, par opposition aux BET « industrie ».
Cependant la nature des missions exercées peuvent engendrer une responsabilité civile décennale / Rc Décennale pour l’assurance Bet Environnement. En effet la maîtrise d’oeuvre soumis à l’obligation de Rc Décennale entrainera la nécessité de souscription d’un volet Rc décennale pour le contrat d’assurances Bureau d’étude technique Rc.

Il est donc nécessaire de procéder à une étude minutieuse des activités et missions du Bureau d’étude Environnement pour déterminer les besoins d’assurance du bureau d’étude.

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Assurance BET Environnement ultima modifica: 2018-03-01T23:23:30+00:00 da jllopez
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