Assurance Rcms Mandataires Sociaux Dirigeants

Dirigeant d’entreprise, l’assurance Rcms est le produit qui protège votre patrimoine personnel. Les situations qui peuvent engager votre responsabilité civile en tant que mandataire social sont multiples. Une recherche de responsabilité peut mettre en péril votre patrimoine personnels. Que vous soyez un dirigeant de droit ou de fait, votre entreprise (ou ses filiales) ou une association peut encourir un risque important sur le plan financier. L’assurance Rcms n’est pas un outil de prévention des mises en causes et recherche de responsabilité. Cependant, ce contrat limite et les conséquences financières dont les dirigeants pourraient être responsables, notamment à titre personnel (le bouclier de la société devenant inopérant).

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Responsabilité civile des mandataires sociaux

La souscription d’un contrat d’assurance Rcms n’est pas réalisée par le dirigeant mais par la société. Ce produit est le complément naturel de votre assurance Responsabilité Civile Entreprise. C’est pour le compte de ce dernier que l’entreprise souscrit ce contrat d’assurance. C’est également au bénéfice du dirigeant que les garanties de ce contrat sont souscrites.
A noter, que ce contrat couvre à la fois une holding et ses sociétés filles dont elle détient le contrôle majoritaire. Tout comme ce contrat d’assurance couvre à la fois les dirigeants de droit (mandataires sociaux de l’entreprise par exemple) mais également les dirigeants de fait (qui exercent une responsabilité de diriegeant à leur niveau).

Les risques couverts par l’Assurance Rcms

De façon primordiale, le contrat de garantie Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS) prend en charge les frais de défense du dirigeant de droit ou de fait dés que sa responsabilité est recherchée à  titre personnel. Ce contrat couvre également les conséquences financières vis à vis des au titre de ce type de responsabilité. Ce contrat d’assurance peut également couvrir les réclamations liées à l’emploi (harcèlement moral, sexuel…) ainsi que les conséquences financières pour votre entreprise en cas de faute non séparable des fonctions de dirigeant.
Sur ce dernier point, par exemple, en cas de décision de gestion qui provoque un dépôt de bilan de la société, une recherche de responsabilité et une demande en comblement de passif peut être recherchée par le liquidateur de la société.

RCMS et Garantie dans le temps

Les personnes assurées par le contrat de Rcms sont les dirigeants actuels de l’entreprise qu’ils soient dirigeants de fait ou de droit. Il s’agit également des dirigeants passés ou futurs à l’occasion d’une faute réelle ou supposées qui pourrait leur être reprochée dans l’exercice de leurs fonctions.
Les dirigeants de la société sont réputés assurés à partir du moment que leur mandat expire pendant la période de garantie du contrat de responsabilité responsabilité civile mis en place. Jusqu’à la date d’expiration du contrat, ces dirigeants conservent leur qualité d’assurés pour les réclamations survenant après la cessation de leur fonction, et se rapportant à des faits ou actes survenus pendant l’exercice de leur mandat.

RC Mandataires Sociaux : sa mise en place

Dans le cadre de la mise en place d’un contrat d’assurance Rc des Mandataires sociaux, il est important de déterminer les besoins de couverture et de bien comprendre comment ça marche. Cette analyse requiert une étude du contexte de la société et des dirigeants de l’entreprise. Cette analyse va impliquer la prise en compte du secteur d’activité de la société, son niveau de CA, son nombre d’employés…etc. Une fois cette analyse effectuée, un comparatif des produits de nos partenaires sera réalisée. Nous disposons de plusieurs fournisseurs ou compagnies partenaires pour cette garantie. Pour finaliser une tarification, nous aurons besoin de différentes informations liées aux données légales de la société : forme sociale, date de création de l’entreprise (Attention certaines compagnies refusent les sociétés en création), les activités …

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Assurance Rcms Mandataires Sociaux Dirigeants ultima modifica: 2018-02-27T21:43:24+00:00 da jllopez
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