Rc Environnementale

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Devis RC Environnementale Vallois Assurances

Pour votre Assurance RC Environnementale, contactez Vallois Assurances au Tel 01 45 26 29 29. L’ Assurance Rc Environnementale a pour but de garantir les atteintes environnementales qui pourraient être liées à l’exercice de votre activité. La loi du 1er août 2008 a mis en place le principe dit du « pollueur-payeur » et a créé la notion de responsabilité environnementale (RC Environnementale) pour les entreprises.
Les partenaires assureurs de Vallois Assurances ont développé des solutions adaptées qui répondent aux nouveaux besoins des entreprises pour garantir leurs responsabilités vis à vis des tiers dans ce domaine.

RC Environnementale : Quels enjeux et quelles garanties ?

Sur la base de la notion de pollueur payeur, la responsabilité civile environnementale d’une entreprise ou de l’exploitant d’un site peut être recherchée dans le cadre de :
– un dommage grave avéré
– ou d’une menace imminente de dommage à l’environnement.
La notion de menace imminente correspond au moment où le dommage environnemental n’est pas encore matérialisé mais impose d’agir pour éviter sa réalisation (ou dans le but d’en limiter les effets).
En tant qu’exploitant d’un site économique, vous êtes dans l’obligation, en cas de dommage, d’informer le préfet et de prendre, à vos frais, les mesures de prévention ou de réparation appropriées.

Une Assurance RC Environnementale couvre vos responsabilités dans le cas :
– d’une contamination des sols entraînant un risque d’atteinte grave à la santé publique ;
– les dommages aux eaux qui affectent de manière grave et négative leurs états écologiques, chimiques ou quantitatifs ou leur potentiel écologique ;
– les dommages causés aux espèces et habitats naturels protégés.

Quelle différence entre RC Atteinte à l’Environnement (RCAE) et RC Environnementale ?

La responsabilité civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) d’un exploitant est engagée en cas de dommages corporels, matériels et immatériels subis par les tiers, et résultant d’une atteinte à l’environnement consécutive à un accident imputable à son activité (rupture de pièces, explosion, fausse manœuvre…).
Votre Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement RCAE est engagée lorsque votre activité est à l’origine d’une pollution qui occasionne dans votre voisinage (particuliers, activités professionnelles ou de loisirs avoisinantes…) des dommages matériels, corporels et/ou immatériels.
A la différence de la RCAE, la Responsabilité environnementale d’un exploitant intervient en dehors de tout dommage à un tiers et est engagée à raison des dommages environnementaux dont il serait à l’origine du fait de son activité.

Pour votre Devis RC Environnementale contactez des experts

Vallois Assurances est à votre écoute pour la mise en place de vos contrats d’assurance RCAE / Rc Environnementale.

Assurances RC Vallois – Tel 01 45 26 29 29

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