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Garantie Financière

Dans le cadre de votre enregistrement à l'Orias ou pour une demande de carte profession auprès de la CCI dans l'immobilier, vous devez respecter un certain nombre d'obligations. Capacité professionnelle, honorabilité... font parties des éléments nécessaires à la validation de votre inscription.

SOMMAIRE :

Garantie Financière : Définition
Quels sont les métiers concernés
Accompagnement et Rc Pro dédiée
Toutes nos Rc Pro dans ce domaine

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Une Garantie Financière et Caution : Définition

Une garantie financière (caution ou cautionnement) permet à un particulier, une entreprise ou un professionnel de façon générale de fournir des garanties à ses partenaires financiers. Les sociétés de caution peuvent être une institution financière, un établissement bancaire, une compagnie d'assurance, qui s’engage en faveur d'un tiers (particuliers ou entreprise), notamment les petites et moyennes entreprises, dans tous secteurs d’activité. Elles garantissent aussi des fonds déposés par les clients de certaines professions réglementées pour lesquelles une garantie financière est obligatoire (agence de voyage, agent immobilier, courtier en assurances, constructeur...). La caution est un engagement signé pris par un établissement financier permettant, en cas de défaut du débiteur, de couvrir le bénéficiaire de la caution et de sécuriser ainsi une transaction commerciale dans le cadre de la finalisation de l'exécution d’un contrat commercial ou financier.

L'octroi d' une Garantie Financière repose sur une analyse de risque crédit

L'exercice de votre activité nécessite la souscription d'une caution financière. Vous devez souscrire ce contrat auprès d'un organisme de caution. Une caution financière peut vous être octroyée par une société financière (banque, compagnie d'assurance...) Des sociétés de caution octroyant une garantie financière s’engagent en faveur des particuliers, d'entreprises, PME, dans tous les secteurs d’activité. La délivrance d’une caution ou d’une garantie financiere repose sur une analyse de risque. Elle n’est donc ni gratuite, ni systématique. Des sociétés de caution cotisent à un fonds de garantie commun à tous les établissements de crédit qui protège les bénéficiaires de leur garanties financière.

Cautionnement Financier : un outil de sécurisation des relations financières

Une garantie financière garantit les fonds déposés par les clients de certaines professions réglementées pour lesquelles une garantie financière est obligatoire (agent immobilier, courtier en assurances, agence de voyages, Société de travail temporaire, société de recouvrement de créances...). La garantie caution financière est un outil de sécurisation des relations financière entre les partenaires d'une opération financière. Elle permet de :

Garantir une obligation de faire : une garanties financières garantit le bénéficiaire de la bonne exécution d’un marché, d'une prestation financière, d’un contrat, du bon achèvement d’une prestation.
Rassurer les partenaires : Les garanties financières sécurisent les partenaires de l’entreprise qu'ils soient clients, fournisseurs, sous-traitants, organismes professionnels.

Pour les professions réglementées, la garantie est le plus souvent obligatoire. Elle permet de recevoir des fonds du public (garantie des sommes déposées par le client auprès d'agents immobiliers et administrateurs de biens, d'agences de voyage, d'architectes, de cabinets de recouvrement ...), d'achever la construction d'habitations (garantie de livraison à prix et délai convenus des maisons individuelles ou de bonne exécution des habitations vendues en l'état futur d'achèvement), de garantir les sommes dues à l'Etat (garantie du reversement à l'Etat des sommes perçues par l'entreprise pour le compte de celui-ci : règlement des cotisations URSSAF pour agences de travail temporaire, accises dues par les entreprises de vins et spiritueux).

Quelles sont les différentes professions qui font appel à une Garantie Financière ?

Agence de Voyages
Agent Immobilier
Construction
Commissaire Priseur
Syndic de copropriété
Travail Temporaire / Intérim

Ces différentes professions font appel au mécanisme de la caution pour exercer leur activité.

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DEVIS

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Garantie Financière Agent Immobilier

Agent Immobilier, Administrateur de biens, syndic de copropriété en vertue de la loi Hoguet de 1970, vous faites l'objet d'une obligation de souscription d'une garantie financière pour agent immobilier pour vos maniements de fonds. Le...