Assurance Responsabilité Civile Générale Entreprise

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Qu'est ce que l'assurance Rc Générale ?

Qu'appelle-t-on Rc Générale ? Définition

Dans le domaine des assurances de responsabilité civile, il convient de distinguer l'assurance de responsabilité civile professionnelle de l'assurance Rc Générale.

Par opposition à l'assurance Rc Pro, la responsabilité civile générale n'assure pas une prestation de service de nature intellectuelle. Elle a pour objet d'assurer les conséquences pécuniaires de la vente d'un bien ou celles liées à sa fabrication. Les dommages garantis seront de nature corporels, matériels et immatériels.

On parle très souvent de Rc Produit qualifiant la Responsabilité civile générale d'une entreprise.

Pour bien comprendre la nuance entre Rc Pro et Rc Générale, il suffit d'avoir à l'esprit :

  • Mon entreprise fournit un service (agent immobilier, bureau d'étude, courtier en assurances...) : je m'assure alors en Rc Professionnelle
  • Mon entreprise fabrique, produit ou vend des biens ou des produits (matières premières, produits manufacturés ou commerce de gros) : je m'assure en Rc Générale

Quels sont les composants d'un contrat d'assurance de responsabilité civile générale ?

Obligatoirement, un contrat d'assuance Rc Générale est composé de deux principaux blocs de garantie : L'assurance Rc Exploitation et l'assurance Rc Après Livraison.

L'assurance Rc Exploitation

L'assurance Rc Exploitation est également appelée "Rc pendant" la réalisation de la prestation ou de la fabrication. Cette garantie couvre la responsabilité civile de l'entreprise pendant l'acte de production en lui-même. 

L'assurance Rc Exploitation prévoit une couverture des dommages corporel, matériel et immatériels qui pourrait toucher un tiens de l'entreprise. 

L'assurance Rc Après Livraison

Comme son nom l'indique, l'assurance de responsabilité civile après livraison entre en action après la livraison des biens ou marchandises vendues par l'entreprise souscriptrice du contrat d'assurance. 

Elle est indissociable d'une assurance Rc produits. Elle couvre, elle aussi, les dommages potentiels de nature coporels, matériels et immatériels. 

Quelles sont les garanties complémentaires à vérifier ?

Dommages immatériels non-consécutifs (ou DINC)

Classiquement, la responsabilité civile générale prend en charge les dommage directs suite à un sinistre (qu'ils soient corporels, matériel ou immatériels). Les dommages immatériels sont caractérisés comme étant de nature financière (perte). 

Les dommages immatériels non-consécutifs, sont des dommages financiers subis par un tiers non-directement touché par le sinistre mis en évidence. 

Par exemple, un incendie touche une usine assurée. Pour pouvoir procéder à la réparation des dommages du batiment, il convient d'arrêter le traffic ferroviaire d'une ligne de chemin de fer voisine. Le préjudice financier de la SNCF sera alors pris en charge par la garantie  DINC.

Cette garantie n'est pas obligatoire. Elle doit être désignée aux conditions particulières du contrat pour pouvoir être acquise et mise en oeuvre en cas de sinistre. 

Frais de retraits

Cette garantie fait partie du dispositif conseillé pour l'assurance Rc Produits. En effet, en cas de défaut avéré dans la fabrication du produit, toxicité ou autre, rendant nécessaire le retrait de la circulation des produits objets de la garantie, la garantie frais de retraits prendra en charge le retrait des produits commercialisés par l'entreprise. 

Si elle est souscrite, cette garantie dispose généralement d'un montant de garantie et d'une franchise spécifique. Il convient de se reporter au tableau de garantie figurant aux conditions particualières du contrat pour en avoir les détails. 

Frais de dépose / repose

Pour certains produits (utilisés dans la fabrication d'autres produits, ou assemblés à des ouvrages par exemple, les frais de retrait sont remplacés par une garantie frais de dépose / repose pour les produits défectueux.

 Si elle est souscrite, cette garantie dispose généralement d'un montant de garantie et d'une franchise spécifique. Il convient de se reporter au tableau de garantie figurant aux conditions particualières du contrat pour en avoir les détails. 

Quelques exemples d'activités qui doivent êtres assurées en Rc Générale

Les activités de fabrication sont ciblées par l'assurance Rc Générale : Fabrication de Boisson, Fabrication de Textile, Industrie de l'habillement ou du Cuire et de la Chaussure, 
Bois (Travail du Bois et fabrication d'articles en bois), Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique, Fabrication d'autres produits minéraux non-métalliques... 

La Métallurgie et la fabrication de produits métalliques (hors machines et équipements) sont également concernés. 

La fabrication d'équipements sont également concernés par l'assurance Rc Générale : Fabrication d'équipements électriques, Fabrication de machines et d'équipements non classés ailleurs, Fabrication de meubles...

Vous pouvez nous consuleter pour en savoir plus... 

En savoir plus sur l'Assurance Rc Générale

Vous pouvez nous contacter également par téléphone au Tel 01 45 26 29 29 du lundi au vendredi de 9h à 17h30. 

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